Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site boncourant.fr. En utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Services proposés

Boncourant fournit des informations et des outils d’analyse relatifs aux tarifs d’électricité en France. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil en énergie ou un conseil financier.

Service d’audit de facture professionnelle

Le service d’audit B2B permet aux professionnels (TPE, PME) d’analyser une facture d’électricité professionnelle (segments C5 ≤ 36 kVA et C4 36–250 kVA). En utilisant ce service, vous acceptez les conditions suivantes :

• Nature du brief : le brief d’audit est une aide à la compréhension et à la décision. Il ne remplace pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Les économies estimées dépendent de la qualité des données fournies et doivent être confirmées auprès de votre fournisseur ou gestionnaire de réseau avant toute décision contractuelle.
• Exactitude des données : vous êtes responsable de l’exactitude des données que vous fournissez (SIRET, facture, déclarations). Boncourant ne peut garantir l’absence d’erreurs d’extraction automatique — c’est pourquoi une étape de confirmation des champs critiques est obligatoire avant toute génération de brief.
• Éligibilité TRVE : la vérification d’éligibilité au Tarif Réglementé de Vente (TRVE) repose sur vos déclarations d’effectif et de chiffre d’affaires. Elle est indicative et ne constitue pas une certification officielle. Consultez votre fournisseur ou un conseiller pour toute démarche contractuelle.
• Comparaison marché : les offres affichées dans le brief et sur  /professionnels sont issues de sources publiques (pages tarifaires fournisseurs, comparateur Energie-Info) et mises à jour régulièrement. Boncourant ne garantit pas leur exhaustivité. Vérifiez les conditions exactes directement auprès du fournisseur avant toute souscription.
• Conservation des données : le fichier de facture est conservé 30 jours. Vous pouvez en demander la suppression anticipée à hello@boncourant.fr.

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons pas avec des fournisseurs d’énergie sans votre consentement explicite.

Propriété intellectuelle

Le code source du site est publié sous licence MIT. Les données publiées (registre des commissions, prix réel du TRV) sont disponibles sous licence CC-BY 4.0, sauf mention contraire. Les marques et logos des fournisseurs d’énergie cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Limitation de responsabilité

Boncourant s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour mais ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies et des décisions qu’il prend sur leur base.

Modèle économique

Comment Boncourant gagne sa vie.Le brief résidentiel est gratuit et le restera. Nous pouvons percevoir des commissions de certains fournisseurs lorsqu’un utilisateur souscrit via un lien sortant ; ces flux, lorsqu’ils existent, sont publiés intégralement et mis à jour à chaque revue trimestrielle dans notre page Transparence. Aucun classement, aucun calcul, aucun seuil de recommandation n’est pondéré par la rémunération. Lorsqu’une offre commissionnée bat une offre non commissionnée dans nos résultats, c’est parce que notre méthode publiée le dit — et la méthode est versionnée, rejouable, et auditable.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.