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Taxes électricité France — taux professionnels (2026-02-01)


À compter du 1ᵉʳ février 2026, deux changements majeurs entrent en vigueur simultanément : la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) est réduite de 22,08 % à 15 % de la part fixe TURPE (arrêté du 28 janvier 2026, NOR ENER2601923A), et les taux d'accise sur l'électricité sont relevés par la Loi de Finances pour 2026 — 30,85 €/MWh pour les sites C5 (≤ 36 kVA) et 26,58 €/MWh pour les sites C4 (> 36–250 kVA).


La baisse de la CTA compense partiellement la hausse de l'accise sur la facture totale ; l'effet net dépend du profil de consommation et de la structure de puissance souscrite du site.


La TVA reste à 20 % ; les taux réduits spéciaux (électro-intensifs, hydrogène, etc.) requièrent une déclaration fournisseur et ne sont pas couverts par cette méthode.


Sources


  • Arrêté du 28 janvier 2026 NOR ENER2601923A (CTA) — https://www.edf.fr/entreprises/decryptages/normes-et-reglementations/evolution-des-taxes-et-contributions-appliquees-sur-l-electricite-au-1er-fevrier-2026
  • Loi de finances pour 2026 — taux d'accise électricité professionnelle